Normes de sécurité des enfants

1. Notre engagement

Lyon Sortie Photo (édité par Ned Photographie) applique une politique de tolérance zéro à l'égard de toute forme d'exploitation et d'abus sexuels concernant des mineurs (en anglais « Child Sexual Abuse and Exploitation », CSAE).

Sont strictement interdits sur notre service, sans aucune exception :

• tout contenu représentant des abus sexuels sur mineurs (CSAM) ou en suggérant ;
• la sollicitation, la mise en relation ou le « grooming » de mineurs à des fins sexuelles ;
• la sexualisation, l'exploitation ou la mise en danger de mineurs sous quelque forme que ce soit ;
• tout lien, partage ou redirection vers de tels contenus.

Toute violation entraîne la suppression immédiate du contenu, le bannissement définitif du compte et, le cas échéant, un signalement aux autorités compétentes.

2. Définitions

Mineur : toute personne âgée de moins de 18 ans.

CSAE (Child Sexual Abuse and Exploitation) : tout acte, contenu ou comportement visant à exploiter ou abuser sexuellement un mineur.

CSAM (Child Sexual Abuse Material) : tout contenu (image, vidéo, texte, audio) représentant ou promouvant des abus sexuels sur mineurs.

Grooming : manœuvre visant à instaurer un lien de confiance avec un mineur dans le but de l'exploiter ou de l'abuser sexuellement.

3. Conditions d'âge et accès

Notre service est réservé aux personnes âgées de 16 ans et plus. Les personnes de moins de 16 ans doivent obtenir l'accord préalable d'un parent ou tuteur légal avant de créer un compte.

Nous ne collectons pas sciemment de données relatives à des enfants de moins de 16 ans sans consentement parental. Tout compte identifié comme appartenant à un mineur ne respectant pas ces conditions est supprimé sans délai.

4. Prévention et modération

Pour prévenir la diffusion de contenus CSAE, Lyon Sortie Photo met en œuvre :

• une modération automatisée des images publiées : chaque photo est analysée avant publication et les contenus inappropriés sont bloqués ;
• une modération humaine : l'équipe contrôle les contenus signalés et peut retirer tout contenu ou compte à tout moment ;
• la restriction d'âge décrite ci-dessus ;
• l'absence de messagerie ouverte aux comptes non vérifiés et la possibilité de bloquer tout utilisateur.

5. Signaler un contenu dans l'application

Chaque utilisateur peut signaler, directement dans l'application, tout contenu ou comportement susceptible de mettre en danger un mineur :

• via le bouton « Signaler » présent sur chaque publication, commentaire, message privé et profil ;
• en écrivant directement à notre contact dédié : agence@ned-photographie.fr.

Tout signalement est traité en priorité. Aucune représaille ne sera exercée à l'encontre d'une personne signalant de bonne foi un contenu lié à la sécurité des enfants.

6. Traitement des signalements et sanctions

À réception d'un signalement lié à la sécurité d'un mineur, nous :

• examinons le contenu dans les meilleurs délais ;
• retirons immédiatement tout contenu CSAE avéré ou suspect ;
• suspendons puis bannissons définitivement le ou les comptes responsables ;
• conservons les éléments nécessaires à un éventuel signalement aux autorités, conformément à la loi ;
• procédons au signalement aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

7. Coopération avec les autorités

Lyon Sortie Photo respecte l'ensemble des lois applicables en matière de protection de l'enfance et coopère avec les autorités compétentes.

En France, les contenus illicites peuvent être signalés à la plateforme officielle PHAROS du ministère de l'Intérieur : internet-signalement.gouv.fr, ou via le numéro national 119 – Allo Enfance en danger.

Conformément aux exigences applicables, les contenus d'abus sexuels sur mineurs peuvent également être signalés aux organismes internationaux compétents (notamment le NCMEC – National Center for Missing & Exploited Children).

9. Éditeur du service

Nicolas Navrot – Ned Photographie
Studio Bellecour, 23 rue du Plat, 69002 Lyon, France
SIRET : 883 947 608 00021
E-mail : agence@ned-photographie.fr

Ces normes sont susceptibles d'être mises à jour afin de refléter l'évolution de nos pratiques et de la réglementation applicable.