Conditions Générales

Le client s'engage à fournir un planning clair, une check-list des moments importants, et les coordonnées des interlocuteurs. Pour toute prestation supérieure à 5 heures, le client s'engage à prévoir un repas pour le Prestataire.

Les tarifs sont exprimés en euros. Sauf mention contraire, les prix indiqués sont nets de TVA, le Prestataire relevant du régime de franchise en base de TVA, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Les prix applicables sont ceux mentionnés sur le devis signé. Toute demande complémentaire ou toute modification du périmètre initial de la prestation pourra faire l'objet d'une facturation additionnelle.

Sauf conditions particulières mentionnées au devis : un acompte de 50 % est exigé à la signature ; le solde est payable au plus tard le jour de la prestation, ou avant la livraison finale des fichiers.

Les paiements peuvent être effectués par : virement bancaire ; carte bancaire ; espèces, dans la limite légale autorisée.

Aucun livrable final ne sera remis tant que l'intégralité des sommes dues n'aura pas été réglée.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être exigées à compter du lendemain de la date d'échéance, calculées sur la base du taux légal en vigueur majoré.

En cas de non-paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre la prestation, la livraison des fichiers, de refuser toute nouvelle commande, ou de résilier la commande aux torts du client.

Tout retard du client pourra entraîner une réduction équivalente du temps effectif de prestation, sans diminution du prix convenu. Au-delà de 30 minutes de retard, le Prestataire pourra réduire le temps de prise de vue, adapter la prestation, ou considérer la prestation comme annulée.

Le Prestataire s'engage à traiter avec confidentialité les informations transmises par le client.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Sa responsabilité sera strictement limitée au montant de la prestation concernée.

En cas de défaillance technique exceptionnelle, le Prestataire s'efforcera de mettre en œuvre toute solution raisonnable. Sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité financière est limitée au montant effectivement payé.

Le Prestataire se réserve le droit d'interrompre immédiatement la prestation, sans remboursement, en cas de comportement agressif, irrespectueux, déplacé ou dangereux.

Le Prestataire déclare être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable. À défaut, tout litige relèvera des juridictions compétentes dans le ressort de Lyon.

Si l'une des clauses était déclarée nulle, les autres stipulations demeureraient en vigueur. Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir d'une clause ne saurait valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Dans le cadre de certaines fonctionnalités (notamment les « Sorties Live »), la plateforme peut collecter temporairement des données de géolocalisation en temps réel.

Cette collecte repose sur le consentement explicite de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD). Les données de localisation sont utilisées exclusivement pendant la durée de la session active et ne sont pas stockées de manière permanente.

L'utilisateur peut désactiver la géolocalisation à tout moment via les paramètres de son navigateur ou de son appareil, sans que cela n'affecte l'accès aux autres fonctionnalités de la plateforme.

Les autres utilisateurs ne peuvent voir que la position approximative (marqueur sur la carte), jamais l'adresse exacte.

La plateforme utilise des cookies et technologies similaires :

— Cookies essentiels : authentification, gestion de session, panier d'achat. Strictement nécessaires au fonctionnement du site, ils ne requièrent pas de consentement.

— Cookies de performance : données anonymisées d'utilisation pour améliorer le service (pages visitées, durée de session). Base légale : intérêt légitime.

— Cookies tiers : Stripe (traitement des paiements sécurisé), WonderPush (notifications push). Ces services sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité.

L'utilisateur peut gérer ses préférences de cookies via les paramètres de son navigateur. La suppression des cookies essentiels peut affecter le fonctionnement du site.

En créant un compte, l'utilisateur peut recevoir :

— Des emails transactionnels (confirmations d'inscription, de paiement, rappels d'événements) : envoyés automatiquement dans le cadre de l'exécution du contrat.

— Des notifications sociales (mentions, commentaires, messages) : désactivables à tout moment dans les paramètres du compte.

— Des notifications push (navigateur ou application) : nécessitent un consentement explicite préalable et peuvent être désactivées à tout moment dans les paramètres.

— Des communications marketing (newsletter, actualités) : envoyées uniquement avec le consentement de l'utilisateur. Désinscription possible via le lien dans chaque email ou dans les paramètres du compte.

Le système d'envoi intelligent adapte les horaires d'envoi aux habitudes de connexion de l'utilisateur pour minimiser les sollicitations inopportunes.

À l'issue de certains événements, les participants peuvent déposer leurs photographies sur la plateforme dans un espace dédié.

En déposant des photos, le participant :
— Confirme être l'auteur ou le titulaire des droits sur les images déposées ;
— Accorde au Prestataire une licence non exclusive, gratuite et limitée dans le temps pour l'affichage sur la plateforme et la promotion de l'événement ;
— Conserve l'intégralité de ses droits d'auteur.

Le participant peut supprimer ses photos déposées à tout moment. Les photos déposées peuvent être visibles par les autres participants de l'événement.

Un filigrane (watermark) peut être appliqué automatiquement aux photos déposées pour protéger les droits d'auteur. Le Prestataire se réserve le droit de retirer tout contenu inapproprié.

Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par écrit. L'acompte versé reste acquis au Prestataire. Pour les prestations impliquant une forte immobilisation de date : annulation à plus de 90 jours : acompte acquis ; entre 90 et 30 jours : 75 % du montant total dû ; moins de 30 jours : 100 % du montant total dû.

Report demandé par le client : Toute demande de report doit être formulée par écrit. Le report n'est possible qu'en fonction des disponibilités du Prestataire.

Annulation par le Prestataire : En cas d'empêchement majeur, le Prestataire s'efforcera de proposer un report. À défaut, les sommes perçues seront remboursées.

Force majeure : Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution résultant d'un cas de force majeure.

La prestation est réalisée selon les modalités prévues au devis. Le client s'engage à fournir toutes les informations utiles. Le Prestataire reste libre de son approche artistique, technique et organisationnelle.

Sauf indication contraire, les déplacements au-delà de 30 km autour de Lyon sont facturés sur la base de 0,60 € par kilomètre. Peuvent également être facturés : péages, stationnement, hébergement, location de matériel spécifique, assistants, droits d'accès.

Pour les prestations en extérieur, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conditions météorologiques. Si les conditions rendent la prestation impossible ou dangereuse, un report pourra être proposé.

Les fichiers sont livrés sous format numérique via galerie en ligne sécurisée. Le délai de livraison indicatif est de 15 jours ouvrés. Les délais sont donnés à titre indicatif.

Le client dispose de 7 jours pour signaler tout défaut technique et de 10 jours ouvrés pour formuler toute réclamation concernant une non-conformité. Passés ces délais, les livrables sont réputés acceptés.

Sauf indication contraire, la prestation comprend jusqu'à deux allers-retours de corrections raisonnables. Toute demande supplémentaire pourra être facturée au tarif horaire de 50 € / heure.

Ned Photographie conserve les fichiers numériques issus de la prestation (fichiers retouchés livrés au Client) pendant une durée de six (6) mois à compter de la date de livraison officielle. Cette conservation est assurée à titre de service complémentaire et de courtoisie, sans constituer une obligation contractuelle principale ni engager la responsabilité du Prestataire en cas de perte ou de corruption des données durant cette période.

Au-delà de ce délai de six mois, aucune conservation des fichiers ne peut être garantie. Le Prestataire se réserve le droit de supprimer définitivement l'ensemble des données sans préavis ni notification préalable au Client. Il appartient donc au Client de procéder à la sauvegarde de ses fichiers dès leur réception et de s'assurer de leur bonne conservation sur ses propres supports.

Les fichiers bruts (RAW) issus de la prise de vue ne sont pas inclus dans la livraison standard et ne font pas l'objet d'une conservation systématique. Le Prestataire n'est pas tenu de remettre au Client les fichiers bruts non retouchés, lesquels demeurent des éléments de travail intermédiaires couverts par le droit d'auteur du photographe.

En cas de sinistre informatique, de panne matérielle, de vol ou de tout événement de force majeure affectant les équipements ou supports de stockage du Prestataire, celui-ci ne saurait être tenu responsable de la perte des fichiers, y compris durant le délai de conservation de six mois. Il est fortement conseillé au Client de réaliser plusieurs copies de sauvegarde sur des supports distincts dès réception de ses fichiers.

Toute demande de re-livraison des fichiers dans le délai de conservation fera l'objet d'une vérification de disponibilité. Si les fichiers sont encore disponibles, cette prestation pourra donner lieu à la facturation de frais de traitement administratif et de transfert, dont le montant sera communiqué au Client sur demande.

Les créations photographiques et audiovisuelles réalisées par le Prestataire dans le cadre de ses prestations constituent des œuvres de l'esprit au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. À ce titre, le Prestataire est l'auteur et le titulaire exclusif de l'ensemble des droits patrimoniaux et moraux attachés à ces créations, et ce dès leur réalisation, indépendamment de tout paiement ou livraison.

La remise des fichiers au Client, sous quelque forme que ce soit (fichiers numériques, tirages, supports physiques), ne constitue pas une cession des droits d'auteur. Le Client acquiert uniquement un droit d'usage personnel et non exclusif sur les fichiers livrés, dans les limites précisées ci-dessous, sauf accord écrit contraire signé par les deux parties.

Dans le cadre d'un usage privé, le Client est autorisé à utiliser les fichiers livrés pour ses besoins personnels, notamment le partage sur ses réseaux sociaux personnels, l'impression pour usage familial et la conservation à titre privé. Toute reproduction, diffusion ou exploitation à des fins commerciales ou professionnelles requiert une cession de droits spécifique, formalisée par écrit et faisant l'objet d'une rémunération distincte, déterminée en accord avec le Prestataire.

Dans le cadre d'une prestation à usage professionnel ou commercial (photographie corporate, produit, publicité, communication institutionnelle), les droits d'utilisation cédés sont strictement limités à ceux expressément mentionnés dans le devis ou le contrat signé, notamment quant à la durée, au territoire géographique, aux supports de diffusion et à la finalité d'exploitation. Toute utilisation excédant ce périmètre est soumise à une autorisation préalable écrite du Prestataire et à une rémunération complémentaire.

Il est expressément interdit au Client de modifier, recadrer, retoucher, filtrer ou altérer de quelque manière que ce soit les fichiers livrés sans l'accord préalable et écrit du Prestataire. Cette interdiction vise à protéger le droit moral de l'auteur, et notamment son droit à l'intégrité de l'œuvre, garanti par l'article L.121-1 du Code de la propriété intellectuelle, auquel le Prestataire ne saurait renoncer.

Le Prestataire se réserve le droit d'utiliser les créations réalisées dans le cadre de ses prestations à des fins de promotion de son activité, notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux professionnels, ses supports de communication et lors de candidatures à des prix ou concours photographiques. Pour les prestations impliquant des personnes physiques identifiables, cette utilisation est conditionnée à l'obtention préalable d'une autorisation de droit à l'image, conformément aux dispositions de l'article prêtant à ce sujet dans les présentes conditions générales. Le Client qui souhaite s'opposer à cette utilisation promotionnelle doit en faire la demande expresse par écrit au moment de la commande ou au plus tard avant la séance.

Les fichiers bruts (RAW ou non retouchés) ne font pas partie des livrables sauf mention contraire explicite dans le devis. Le Prestataire n'est tenu de les conserver qu'au-delà du délai de livraison convenu que dans la mesure où cela est expressément stipulé par écrit.

En cas de cession de droits convenue par écrit, celle-ci ne devient effective qu'après réception du paiement intégral de la prestation et, le cas échéant, de la rémunération complémentaire liée à ladite cession. Toute utilisation des créations avant ce paiement intégral est constitutive d'une contrefaçon au sens de l'article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle, susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du Client.

Ned Photographie est l'auteur des photographies et vidéos réalisées dans le cadre de la prestation, au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. À ce titre, Ned Photographie conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les œuvres produites, indépendamment du support de livraison ou du paiement intégral de la prestation.

La commande et le règlement de la prestation confèrent au client une licence d'utilisation des images et vidéos livrées, selon les conditions définies ci-après en fonction de sa qualité. Cette licence est personnelle, non exclusive et non transférable, sauf accord écrit contraire.

Pour les clients particuliers, la licence accordée couvre exclusivement un usage privé, personnel et non commercial : partage avec les proches, impression pour usage domestique, diffusion sur les réseaux sociaux personnels à titre non rémunéré. Toute utilisation à des fins commerciales, publicitaires, éditoriales ou professionnelles est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Ned Photographie. Une telle autorisation donnera lieu à une négociation tarifaire spécifique.

Pour les clients professionnels, la licence accordée couvre l'utilisation des images et vidéos dans le cadre de la communication propre du client : site internet institutionnel, réseaux sociaux professionnels, supports print internes ou externes, présentations commerciales. Sauf mention contraire expressément stipulée dans le devis, cette licence est limitée à un usage national et ne comprend pas la cession de droits pour des campagnes publicitaires à diffusion large, des usages éditoriaux tiers, la revente ou la sous-licence à des tiers. Toute utilisation dépassant ce cadre nécessite un accord écrit préalable et pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.

Dans tous les cas, il est interdit au client de procéder à une quelconque modification, retouche, recadrage, filtrage, colorisation ou altération des images et vidéos livrées sans accord écrit préalable de Ned Photographie. Sont notamment interdits : l'ajout ou la suppression d'éléments, le changement de format susceptible de dénaturer l'œuvre, et toute manipulation portant atteinte à l'intégrité de la création ou à l'honneur de son auteur, conformément au droit moral prévu à l'article L.121-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Ned Photographie se réserve le droit de mentionner la réalisation de la prestation à titre de référence professionnelle, notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux, ses portfolios et supports de communication, sauf opposition expresse et écrite du client formulée au plus tard au moment de la commande. Dans le cadre de la diffusion de ces images à des fins de promotion de son activité, Ned Photographie s'engage à respecter les droits à l'image des personnes photographiées et à ne diffuser aucune image pour laquelle une autorisation n'aurait pas été obtenue.

Toute utilisation des images ou vidéos en dehors des conditions de la licence accordée constitue une contrefaçon au sens de l'article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Toute publication des images doit mentionner le nom du Prestataire, sa marque ou son compte professionnel lorsque cela a été demandé.

Le client déclare faire son affaire personnelle de l'obtention des autorisations nécessaires des personnes photographiées ou filmées.

Sauf refus écrit exprès du client formulé avant la prestation, le Prestataire se réserve le droit d'utiliser les images réalisées à des fins de communication et de promotion de son activité.

Le client s'engage à fournir un planning clair, une check-list des moments importants, et les coordonnées des interlocuteurs. Pour toute prestation supérieure à 5 heures, le client s'engage à prévoir un repas pour le Prestataire.

Le Prestataire conserve l'entière maîtrise de la sélection finale. Les fichiers bruts ou non retouchés ne sont jamais remis, sauf accord écrit préalable.

Toute demande de modification importante effectuée moins de 7 jours avant la prestation pourra entraîner une révision du tarif, des frais complémentaires ou une adaptation des délais.

Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des devis, la réalisation des prestations, la facturation et la communication avec le client. Le Prestataire s'engage à ne pas céder les données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Pour les clients consommateurs, conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.

Les tirages photos commandés en supplément de la prestation principale ne sont livrés qu'après règlement intégral du solde dû. En cas de manquement du client à ses obligations contractuelles, notamment en cas de refus ou retard de paiement, Ned Photographie se réserve le droit de suspendre toute livraison de commande additionnelle jusqu'à résolution complète du litige, sans que cette suspension puisse ouvrir droit à indemnité au bénéfice du client.

Tout avis publié par le client sur quelque plateforme que ce soit comportant des allégations fausses, inexactes ou constitutives d'un dénigrement fautif au sens de l'article 1240 du Code civil engage la responsabilité personnelle de son auteur. La liberté d'expression du consommateur est un droit fondamental que Ned Photographie respecte pleinement. En revanche, les propos mensongers ou diffamatoires dépassent le cadre de ce droit et exposent leur auteur à des poursuites judiciaires en réparation du préjudice moral et commercial subi, indépendamment de toute question relative à l'exécution des obligations contractuelles.

Toute relation commerciale repose sur la bonne foi des parties, conformément à l'article 1104 du Code civil. À ce titre, le client est invité à formuler toute insatisfaction ou réclamation directement auprès de Ned Photographie, par écrit, avant toute publication d'avis public, afin de permettre une résolution amiable et rapide du différend. Ned Photographie s'engage en retour à accuser réception de toute réclamation et à y apporter une réponse circonstanciée dans un délai de soixante-douze heures ouvrées à compter de sa réception.

Cette démarche préalable ne constitue pas une condition de livraison et ne saurait être interprétée comme une restriction au droit du client de publier un avis sincère fondé sur son expérience réelle de la prestation.

En créant un compte, l'utilisateur peut recevoir :

— Des emails transactionnels (confirmations d'inscription, de paiement, rappels d'événements) : envoyés automatiquement dans le cadre de l'exécution du contrat.

— Des notifications sociales (mentions, commentaires, messages) : désactivables à tout moment dans les paramètres du compte.

— Des notifications push (navigateur ou application) : nécessitent un consentement explicite préalable et peuvent être désactivées à tout moment dans les paramètres.

— Des communications marketing (newsletter, actualités) : envoyées uniquement avec le consentement de l'utilisateur. Désinscription possible via le lien dans chaque email ou dans les paramètres du compte.

Le système d'envoi intelligent adapte les horaires d'envoi aux habitudes de connexion de l'utilisateur pour minimiser les sollicitations inopportunes.

Les formations sont payables en totalité à la réservation. Annulation à plus de 15 jours : remboursement intégral ou report ; entre 8 et 15 jours : report possible avec frais ; moins de 8 jours : aucun remboursement ; absence le jour J : aucun remboursement ni report.

Les supports et contenus pédagogiques demeurent la propriété exclusive du Prestataire.

Les stages individuels sont des formations photographiques personnalisées, réservées sur rendez-vous entre le participant et le formateur.

Chaque stage individuel peut être suivi d'une ou plusieurs séances de rappel destinées à consolider les acquis. Les séances de rappel sont facturées séparément ou incluses dans le tarif initial, selon l'offre souscrite. Leurs conditions (durée, lieu, tarif) sont précisées lors de la réservation.

Annulation ou report d'un stage individuel : les conditions d'annulation des événements s'appliquent. En cas de report à l'initiative du participant, une seule demande de report est acceptée sans frais, sous réserve des disponibilités.

Les supports pédagogiques, comptes-rendus et conseils personnalisés délivrés lors des stages individuels demeurent la propriété intellectuelle du Prestataire.

À l'issue de certains événements, les participants peuvent déposer leurs photographies sur la plateforme dans un espace dédié.

En déposant des photos, le participant :
— Confirme être l'auteur ou le titulaire des droits sur les images déposées ;
— Accorde au Prestataire une licence non exclusive, gratuite et limitée dans le temps pour l'affichage sur la plateforme et la promotion de l'événement ;
— Conserve l'intégralité de ses droits d'auteur.

Le participant peut supprimer ses photos déposées à tout moment. Les photos déposées peuvent être visibles par les autres participants de l'événement.

Un filigrane (watermark) peut être appliqué automatiquement aux photos déposées pour protéger les droits d'auteur. Le Prestataire se réserve le droit de retirer tout contenu inapproprié.

Les événements en extérieur (sorties photo, stages terrain, randonnées photographiques) impliquent des risques inhérents à la pratique en milieu ouvert.

Le participant déclare être en bonne condition physique et disposer d'une assurance personnelle couvrant sa responsabilité civile. Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle mais ne peut être tenu responsable :
— Des accidents personnels ou corporels survenus pendant l'événement ;
— Des dommages, pertes ou vols de matériel personnel ;
— Des conséquences liées au non-respect des consignes de sécurité.

Le participant s'engage à respecter les instructions de l'organisateur, les règles de sécurité en vigueur sur les lieux, et la réglementation applicable (accès aux sites, environnement, propriété privée).

Le port d'équipement de protection adapté au terrain est de la responsabilité du participant.

Lorsqu'un membre de la communauté s'inscrit à un événement (sortie photo, stage, atelier), son prénom et son avatar peuvent être affichés sur la page publique de l'événement, dans un bloc « Inscrits », visible par les autres membres connectés de la communauté.

Base légale : intérêt légitime du Prestataire (article 6.1.f du RGPD) — favoriser la preuve sociale, la convivialité et la création de lien entre participants avant le jour J. Cet intérêt est mis en balance avec les droits et libertés des participants : seuls le prénom et l'avatar sont affichés (jamais le nom de famille, l'email, le téléphone ou toute autre donnée), et l'affichage est réservé aux membres connectés de la communauté (pas de visibilité publique hors session).

Droit d'opposition : chaque membre peut à tout moment désactiver cet affichage depuis ses paramètres de compte (rubrique « Confidentialité » → toggle « Visible dans la liste des inscrits aux événements »). La désactivation s'applique immédiatement et rétroactivement à l'ensemble de ses inscriptions confirmées, passées et futures, tant qu'elle n'est pas réactivée.

Les inscriptions effectuées par un tiers pour un invité non membre, ou par un visiteur non connecté, ne sont jamais affichées publiquement.

Cette fonctionnalité ne concerne pas les données de facturation, de paiement ou d'identification officielle, qui restent strictement confidentielles et ne sont traitées que pour l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux bons cadeaux dématérialisés dont l'exécution (envoi par email au destinataire) a commencé avec l'accord préalable et exprès de l'acheteur.

En validant sa commande, l'acheteur reconnaît et accepte expressément que l'envoi immédiat du bon cadeau par voie électronique vaut début d'exécution du service et renonce à son droit de rétractation.

Exception : si le bon cadeau n'a pas encore été envoyé au destinataire (erreur d'adresse email, envoi programmé à une date ultérieure), l'acheteur peut demander l'annulation et le remboursement intégral.

Les bons cadeaux sont envoyés sous forme dématérialisée à l'adresse email du destinataire indiquée par l'acheteur lors de la commande.

L'activation du bon est automatique dès son envoi. Chaque bon comporte un code unique permettant son identification et son utilisation.

L'acheteur est responsable de l'exactitude de l'adresse email du destinataire. En cas de non-réception (erreur d'adresse, filtre anti-spam), l'acheteur peut demander un renvoi en contactant le Prestataire, sous réserve que le bon soit toujours dans sa période de validité.

Un bon cadeau ne peut être utilisé qu'une seule fois et n'est pas fractionnable : si la prestation réservée est d'un montant inférieur à la valeur du bon, la différence n'est ni remboursable ni reportable.

La plateforme communautaire fait l'objet d'une modération active. Tout membre peut signaler un contenu ou un comportement qu'il estime contraire aux présentes conditions.

Sont notamment interdits :
— Le harcèlement, les insultes, les menaces ou tout comportement intimidant ;
— Le spam, la publicité non autorisée ou les sollicitations commerciales ;
— La publication de contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui ;
— Les contenus à caractère discriminatoire, haineux, violent ou à caractère sexuel ;
— L'usurpation d'identité ou la création de faux profils.

Le Prestataire se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à ces règles, d'émettre des avertissements, de restreindre les fonctionnalités ou de suspendre/supprimer définitivement un compte, sans préavis ni indemnité.

En cas de contenu manifestement illicite, le Prestataire agit dans le cadre de ses obligations d'hébergeur (article 6 de la LCEN).

La fonctionnalité de messagerie privée est réservée aux membres inscrits. Les messages échangés sont stockés de manière sécurisée et ne sont accessibles qu'aux participants de la conversation.

La messagerie ne doit pas être utilisée à des fins de :
— Harcèlement ou envoi de messages non sollicités répétés ;
— Sollicitation commerciale ou publicitaire ;
— Diffusion de contenus illicites.

Chaque membre dispose d'une fonction de blocage permettant d'empêcher tout contact avec un autre membre. Le blocage est bidirectionnel et immédiat.

En cas de signalement pour abus, le Prestataire peut être amené à consulter le contenu des messages concernés aux seules fins d'instruction du signalement et de mise en œuvre des mesures de modération appropriées.

Des concours et challenges photographiques sont organisés périodiquement sur la plateforme. Les règles spécifiques (thème, dates, critères, récompenses éventuelles) sont communiquées pour chaque édition.

En soumettant une photographie à un concours ou challenge, le participant :
— Confirme être l'auteur et le titulaire exclusif des droits sur l'image ;
— Accorde au Prestataire le droit d'afficher l'image sur la plateforme pour les besoins du vote et de la promotion du concours ;
— Accepte le système de vote et de classement en vigueur (vote des membres, système ELO pour les demi-finales et finales).

Chaque membre dispose d'un seul vote par confrontation. Le Prestataire se réserve le droit de disqualifier toute participation ne respectant pas le règlement ou obtenue par des moyens frauduleux (votes multiples, manipulation).

Les classements et résultats sont définitifs et ne peuvent faire l'objet d'une contestation.

Les membres de la communauté peuvent soumettre une candidature pour participer en tant que modèle photo lors d'événements organisés par le Prestataire.

La candidature est volontaire et gratuite. La sélection est à la discrétion du Prestataire. Sauf mention contraire explicite dans la description de l'événement, la participation des modèles n'est pas rémunérée.

En participant en tant que modèle, le membre :
— Autorise la prise de vues de son image dans le cadre de l'événement ;
— Accorde aux photographes participants et au Prestataire un droit d'utilisation des images réalisées à des fins de portfolio, de promotion et de publication sur les réseaux sociaux, sauf refus écrit formulé avant l'événement ;
— Peut retirer sa candidature à tout moment avant le jour de l'événement.

Les modèles mineurs ne sont pas acceptés. Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d'annuler une candidature sans avoir à motiver sa décision.

Les billets d'événements (sorties photo, ateliers, stages) commercialisés via la boutique en ligne sont soumis aux conditions spécifiques de la famille « Événements & formations » des présentes CGV.

Les billets sont nominatifs et non cessibles sans accord préalable du Prestataire.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les billets d'événements fixés à une date déterminée ne sont pas soumis au droit de rétractation de 14 jours. Les conditions d'annulation prévues dans la section « Événements & formations » s'appliquent.

En cas d'annulation de l'événement par le Prestataire, le remboursement intégral du billet sera effectué dans un délai de 14 jours.

Les produits physiques sont expédiés dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, sauf indication contraire sur la fiche produit.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Le transfert des risques s'opère au moment de la remise du colis au transporteur pour les clients professionnels, et au moment de la réception effective pour les clients consommateurs (article L216-4 du Code de la consommation).

En cas de dommage constaté à la réception, le client doit notifier le Prestataire dans un délai de 48 heures, accompagné de photos du colis et des produits endommagés. Les frais de retour et de renvoi sont alors à la charge du Prestataire.

En cas de perte par le transporteur, le Prestataire procédera à un renvoi ou à un remboursement.