Bienvenue dans les

CGU de notre platreforme

Avec l’équipe de l’agence photo Bellecour représentée par Nicolas Navrot, nous mettons nos compétences photographiques aux services des particuliers à Lyon, des professionnels et des stages et cours photo que nous organisons dans la région Lyonnaise. Nous hébergeons aussi gratuitement notre propre collectif bénévole : Lyon sortie photo qui organise des sorties entièrement gratuites entre passionnés.

Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme www.ned-photographie.fr

Dernière mise à jour : 22 août 2023

La plateforme www.ned-photographie.fr (ci-après dénommée « Plateforme ») est exploitée par l’Agence Créative Bellecour, représentée par Monsieur Nicolas Navrot. Cette plateforme permet la diffusion d’événements photographiques gratuits et payants ainsi que la promotion des prestations de l’Agence Créative Bellecour en matière de photographie. En accédant et en utilisant cette Plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

En cas de désaccord avec ces CGU, vous êtes prié(e) de cesser immédiatement toute utilisation de la Plateforme.

L’Agence Créative Bellecour se réserve le droit de modifier unilatéralement les CGU à tout moment et sans préavis. Toute modification prendra effet dès sa publication sur la Plateforme. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour se tenir informé(e) des éventuelles modifications.

Article 1 : Présentation de la Plateforme

1.1 Propriété et Gestion de la Plateforme
La Plateforme est la propriété exclusive de l’Agence Créative Bellecour, représentée par Nicolas Navrot, en qualité de titulaire des droits et des contenus.

1.2 Objet de la Plateforme
La Plateforme permet aux utilisateurs de découvrir, promouvoir et participer à des événements photographiques gratuits, organisés par des bénévoles du collectif « Lyon Sortie Photo », ainsi qu’à des événements photographiques payants proposés par l’Agence Créative Bellecour.

1.3 Acceptation des CGU
Toute utilisation de la Plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 2 : Utilisation de la Plateforme

2.1 Utilisation à des Fins Personnelles
La Plateforme est strictement destinée à un usage personnel et non commercial. Toute utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable de l’Agence Créative Bellecour est formellement interdite.

2.2 Limitations d’Usage
Les utilisateurs s’engagent à ne pas reproduire, copier, revendre, ni exploiter commercialement, en tout ou en partie, les contenus de la Plateforme sans l’accord exprès de l’Agence Créative Bellecour.

2.3 Restrictions de Contenu
Les utilisateurs s’interdisent de publier tout contenu diffamatoire, abusif, harcelant, trompeur, obscène, ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui sur la Plateforme.

Article 3 : Inscription aux Événements

3.1 Procédure d’Inscription
Pour participer aux événements, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations véridiques et complètes. L’inscription est réservée aux personnes majeures ou aux mineurs accompagnés d’un tuteur.

3.2 Confirmation et Droit de Refus
Une confirmation d’inscription sera envoyée par e-mail. L’Agence Créative Bellecour se réserve le droit de refuser toute inscription ou création de compte, sans obligation de fournir une justification.

3.3 Consentement pour la Publication du Nom
L’utilisateur peut, lors de l’inscription, consentir à la publication de son nom sur la liste publique des participants de l’événement en cochant une case dédiée. Ce consentement peut être retiré à tout moment en contactant l’Agence Créative Bellecour.

3.4 Modification et affichage des informations de l’utilisateur

L’Agence Créative Bellecour, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), permet aux utilisateurs de contrôler la visibilité de leur nom sur la Plateforme. Lors de l’inscription à un événement, les utilisateurs peuvent choisir un “Nom affiché” qui sera visible publiquement sur la liste des participants.

3.5 Personnalisation du Nom Affiché
Les utilisateurs ont la possibilité de modifier à tout moment leur “Nom affiché” dans leur espace personnel. Cette information peut être un pseudonyme ou des initiales, afin de protéger leur identité tout en permettant leur participation aux événements. Ce nom visible publiquement n’a aucune incidence sur la validité de l’inscription à un événement. Si besoin, il peut contacter le propriétaire du site pour se désinscrire puis se réinscrire à l’évènement. (agence@ned-photographie.fr)

3.6 Droit de Modification et Retrait du Consentement
L’utilisateur peut à tout moment retirer ou modifier son consentement relatif à la publication de son “Nom affiché” en ajustant cette information dans son espace personnel. Toute modification sera instantanément mise à jour dans la liste des participants des événements.

Article 4 : Droits de Propriété Intellectuelle

4.1 Propriété des Contenus
Les informations, textes, graphiques, images, logos et autres contenus présents sur la Plateforme sont la propriété exclusive de l’Agence Créative Bellecour ou de tiers autorisés. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

4.2 Usage Non Commercial des Photos
Les photographies publiées sur la Plateforme lors d’événements de « Lyon Sortie Photo » sont uniquement destinées à un usage personnel et non commercial.

Article 5 : Responsabilités

5.1 Limitation de Responsabilité Générale
L’Agence Créative Bellecour décline toute responsabilité quant aux événements organisés et/ou animés par des tiers via la Plateforme. Les événements affichés sur la Plateforme sont publiés à titre informatif et relèvent de l’entière responsabilité des organisateurs et participants, y compris les événements gratuits de « Lyon Sortie Photo ». L’Agence Créative Bellecour agit uniquement comme un facilitateur de mise en relation et ne garantit aucun aspect des événements eux-mêmes.

5.2 Confidentialité et Protection des Données
Les informations personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité de l’Agence Créative Bellecour, en conformité avec les lois applicables, y compris le RGPD.
Les utilisateurs peuvent révoquer leur consentement à tout moment en contactant l’Agence Créative Bellecour à l’adresse suivante : agence@ned-photographie.fr.

5.3 Clause de Non-Responsabilité pour les Bénévoles et Participants
Les organisateurs bénévoles de « Lyon Sortie Photo » agissent à titre gracieux et déclinent toute responsabilité en cas d’incidents, dommages ou pertes survenant lors des événements gratuits. Les participants aux événements sont entièrement responsables de leur sécurité et de la protection de leurs biens.

5.4 Contenu Utilisateur et Conformité
L’Agence Créative Bellecour se réserve le droit de retirer tout contenu publié par un utilisateur sur la Plateforme, jugé inapproprié ou non conforme aux présentes CGU ou à la législation en vigueur.

Article 6 : Modifications des CGU

6.1 Modifications et Acceptation Implicite
L’Agence Créative Bellecour se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modifications substantielles, les utilisateurs seront informés et un renouvellement de leur consentement pourra être requis. Toute modification sera réputée acceptée par les utilisateurs poursuivant leur utilisation de la Plateforme après sa publication.

Article 7 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties conviennent de soumettre leur différend à la compétence exclusive des tribunaux situés dans le ressort de Rhône-Alpes.

Article 8 : Utilisation des Cookies

La Plateforme utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. En accédant à la Plateforme, les utilisateurs consentent à l’utilisation de cookies, qu’ils peuvent gérer via le bandeau de consentement affiché lors de la première visite.

Article 9 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou pour exercer vos droits en matière de protection des données, vous pouvez contacter l’Agence Créative Bellecour par e-mail à : agence@ned-photographie.fr

Conditions Générales d’Utilisation et Droits d’Utilisation des Photos

Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les droits et obligations des parties (photographes, modèles, et plateforme) dans le cadre des workshops et événements organisés par la plateforme Lyon Sortie Photo et l’Agence Créative Bellecour. En acceptant ces conditions, toutes les parties reconnaissent comprendre et respecter les termes définis ci-dessous.

1. Droit à l’image et consentement des modèles

1.1 Les modèles participant aux événements et workshops de la plateforme Lyon Sortie Photo confirment avoir donné leur consentement préalable et éclairé pour l’utilisation de leur image dans le cadre des photographies réalisées pendant la journée ou le workshop.
1.2 Ce consentement inclut :

La réception des photos prises par les photographes participants.
La possibilité pour les modèles d’utiliser ces photos sur leurs réseaux sociaux ou supports personnels, à condition d’identifier le photographe si celui-ci a fourni ses informations d’identification.
1.3 Les modèles s’engagent à ne pas utiliser les photos à des fins commerciales sans l’accord écrit explicite du photographe et de l’organisateur de l’événement.

2. Droit d’utilisation des photographies par les photographes et la plateforme

2.1 Les photographes participants conservent les droits d’auteur sur leurs œuvres, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
2.2 En participant à un événement ou workshop, les photographes accordent à la plateforme Lyon Sortie Photo et à l’Agence Créative Bellecour une licence non-exclusive et gratuite pour :

Promouvoir les événements à travers les photos sur les réseaux sociaux et supports digitaux.
Publier les photos dans des galeries privées ou publiques liées à l’événement, à condition de mentionner le crédit du photographe.
2.3 Les photographes s’engagent à fournir des photos respectant les standards de qualité et éthiques définis par la plateforme.

3. Identifications et responsabilités des photographes

3.1 Les photographes s’engagent à fournir leurs informations d’identification (par exemple, identifiant Instagram ou Facebook) exactes et valides lors de la soumission de leurs photos.
3.2 En cas d’erreur ou de données incorrectes fournies par le photographe, la plateforme et l’Agence Créative Bellecour déclinent toute responsabilité concernant une identification incorrecte ou manquante sur les réseaux sociaux.
3.3 La plateforme agit exclusivement comme intermédiaire et n’est pas responsable des litiges ou incompréhensions entre photographes et modèles concernant les crédits ou mentions.

4. Engagements des modèles et photographes

4.1 Les modèles et photographes participants s’engagent à respecter un cadre bienveillant et professionnel durant les événements. Toute conduite inappropriée ou non-conforme aux valeurs de la plateforme entraînera l’exclusion immédiate, sans compensation.
4.2 Les modèles s’engagent à respecter les conditions définies pour l’utilisation des photos fournies, notamment l’identification des photographes lorsqu’ils publient les images sur des plateformes publiques.

5. Rôles et limitations de la plateforme

5.1 La plateforme Lyon Sortie Photo et l’Agence Créative Bellecour agissent comme intermédiaires pour organiser des événements permettant l’échange et l’apprentissage photographique.
5.2 La plateforme :

Facilite la mise en relation entre photographes et modèles.
Veille à la bonne organisation des workshops.
5.3 La plateforme décline toute responsabilité concernant :
La qualité des photos produites par les photographes.
L’utilisation non conforme des photos par les modèles ou photographes.
5.4 La plateforme garantit néanmoins que les modèles participants ont signé un accord de droit à l’image avant l’événement.

6. Protection des données personnelles

6.1 Les informations personnelles (nom, identifiant de réseaux sociaux, etc.) collectées dans le cadre des workshops sont strictement utilisées pour assurer le bon déroulement de l’événement et la transmission des photos.

6.2 Ces données ne seront en aucun cas partagées ou utilisées à des fins commerciales.

7. Clause de non-responsabilité

7.1 La plateforme et l’Agence Créative Bellecour ne peuvent être tenues responsables en cas de :

Litiges entre photographes et modèles concernant l’utilisation des photos.
Problèmes techniques ou logistiques ayant impacté le déroulement d’un événement.
7.2 Chaque partie (photographe, modèle, plateforme) reconnaît agir sous sa propre responsabilité et prendre les mesures nécessaires pour respecter les conditions définies dans les présentes CGU.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Les droits sur les photos restent intégralement aux photographes, sauf accord contraire stipulé par écrit.

8.2 Toute reproduction, modification, ou utilisation commerciale des photos sans l’autorisation écrite du photographe est interdite.

9. Litiges et juridiction compétente

9.1 En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir à des actions judiciaires.
9.2 À défaut d’accord, les litiges seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.