Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme www.ned-photographie.fr

Dernière mise à jour : 22 août 2023 La plateforme www.ned-photographie.fr (ci-après dénommée « Plateforme ») est exploitée par l’Agence Créative Bellecour, représentée par Monsieur Nicolas Navrot. Cette plateforme permet la diffusion d’événements photographiques gratuits et payants ainsi que la promotion des prestations de l’Agence Créative Bellecour en matière de photographie. En accédant et en utilisant cette Plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En cas de désaccord avec ces CGU, vous êtes prié(e) de cesser immédiatement toute utilisation de la Plateforme. L’Agence Créative Bellecour se réserve le droit de modifier unilatéralement les CGU à tout moment et sans préavis. Toute modification prendra effet dès sa publication sur la Plateforme. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour se tenir informé(e) des éventuelles modifications.

Article 1 : Présentation de la Plateforme

1.1 Propriété et Gestion de la Plateforme La Plateforme est la propriété exclusive de l’Agence Créative Bellecour, représentée par Nicolas Navrot, en qualité de titulaire des droits et des contenus. 1.2 Objet de la Plateforme La Plateforme permet aux utilisateurs de découvrir, promouvoir et participer à des événements photographiques gratuits, organisés par des bénévoles du collectif « Lyon Sortie Photo », ainsi qu’à des événements photographiques payants proposés par l’Agence Créative Bellecour. 1.3 Acceptation des CGU Toute utilisation de la Plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 2 : Utilisation de la Plateforme

2.1 Utilisation à des Fins Personnelles La Plateforme est strictement destinée à un usage personnel et non commercial. Toute utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable de l’Agence Créative Bellecour est formellement interdite. 2.2 Limitations d’Usage Les utilisateurs s’engagent à ne pas reproduire, copier, revendre, ni exploiter commercialement, en tout ou en partie, les contenus de la Plateforme sans l’accord exprès de l’Agence Créative Bellecour. 2.3 Restrictions de Contenu Les utilisateurs s’interdisent de publier tout contenu diffamatoire, abusif, harcelant, trompeur, obscène, ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui sur la Plateforme.

Article 3 : Inscription aux Événements

3.1 Procédure d’Inscription Pour participer aux événements, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations véridiques et complètes. L’inscription est réservée aux personnes majeures ou aux mineurs accompagnés d’un tuteur. 3.2 Confirmation et Droit de Refus Une confirmation d’inscription sera envoyée par e-mail. L’Agence Créative Bellecour se réserve le droit de refuser toute inscription ou création de compte, sans obligation de fournir une justification. 3.3 Consentement pour la Publication du Nom L’utilisateur peut, lors de l’inscription, consentir à la publication de son nom sur la liste publique des participants de l’événement en cochant une case dédiée. Ce consentement peut être retiré à tout moment en contactant l’Agence Créative Bellecour. 3.4 Modification et affichage des informations de l’utilisateur L’Agence Créative Bellecour, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), permet aux utilisateurs de contrôler la visibilité de leur nom sur la Plateforme. Lors de l’inscription à un événement, les utilisateurs peuvent choisir un “Nom affiché” qui sera visible publiquement sur la liste des participants. 3.5 Personnalisation du Nom Affiché Les utilisateurs ont la possibilité de modifier à tout moment leur “Nom affiché” dans leur espace personnel. Cette information peut être un pseudonyme ou des initiales, afin de protéger leur identité tout en permettant leur participation aux événements. Ce nom visible publiquement n’a aucune incidence sur la validité de l’inscription à un événement. Si besoin, il peut contacter le propriétaire du site pour se désinscrire puis se réinscrire à l’évènement. (agence@ned-photographie.fr) 3.6 Droit de Modification et Retrait du Consentement L’utilisateur peut à tout moment retirer ou modifier son consentement relatif à la publication de son “Nom affiché” en ajustant cette information dans son espace personnel. Toute modification sera instantanément mise à jour dans la liste des participants des événements.

Article 4 : Droits de Propriété Intellectuelle

4.1 Propriété des Contenus Les informations, textes, graphiques, images, logos et autres contenus présents sur la Plateforme sont la propriété exclusive de l’Agence Créative Bellecour ou de tiers autorisés. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite. 4.2 Usage Non Commercial des Photos Les photographies publiées sur la Plateforme lors d’événements de « Lyon Sortie Photo » sont uniquement destinées à un usage personnel et non commercial.

Article 5 : Responsabilités

5.1 Limitation de Responsabilité Générale L’Agence Créative Bellecour décline toute responsabilité quant aux événements organisés et/ou animés par des tiers via la Plateforme. Les événements affichés sur la Plateforme sont publiés à titre informatif et relèvent de l’entière responsabilité des organisateurs et participants, y compris les événements gratuits de « Lyon Sortie Photo ». L’Agence Créative Bellecour agit uniquement comme un facilitateur de mise en relation et ne garantit aucun aspect des événements eux-mêmes. 5.2 Confidentialité et Protection des Données Les informations personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité de l’Agence Créative Bellecour, en conformité avec les lois applicables, y compris le RGPD. Les utilisateurs peuvent révoquer leur consentement à tout moment en contactant l’Agence Créative Bellecour à l’adresse suivante : agence@ned-photographie.fr. 5.3 Clause de Non-Responsabilité pour les Bénévoles et Participants Les organisateurs bénévoles de « Lyon Sortie Photo » agissent à titre gracieux et déclinent toute responsabilité en cas d’incidents, dommages ou pertes survenant lors des événements gratuits. Les participants aux événements sont entièrement responsables de leur sécurité et de la protection de leurs biens. 5.4 Contenu Utilisateur et Conformité L’Agence Créative Bellecour se réserve le droit de retirer tout contenu publié par un utilisateur sur la Plateforme, jugé inapproprié ou non conforme aux présentes CGU ou à la législation en vigueur.

Article 6 : Modifications des CGU

6.1 Modifications et Acceptation Implicite L’Agence Créative Bellecour se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modifications substantielles, les utilisateurs seront informés et un renouvellement de leur consentement pourra être requis. Toute modification sera réputée acceptée par les utilisateurs poursuivant leur utilisation de la Plateforme après sa publication.

Article 7 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties conviennent de soumettre leur différend à la compétence exclusive des tribunaux situés dans le ressort de Rhône-Alpes.

Article 8 : Utilisation des Cookies

La Plateforme utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. En accédant à la Plateforme, les utilisateurs consentent à l’utilisation de cookies, qu’ils peuvent gérer via le bandeau de consentement affiché lors de la première visite.

Article 9 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou pour exercer vos droits en matière de protection des données, vous pouvez contacter l’Agence Créative Bellecour par e-mail à : agence@ned-photographie.fr