Conditions d’utilisations de la plateforme www.ned-photographie.fr

Mise à jour du 22 âout 2023. 

La création et son financement de cette plateforme ont étés élaborés par Ned’ photographie représenté par Nicolas Navrot. Il est le titulaire légal du code et de l’intégralité des données.  En utilisant ce site internet, vous acceptez les conditions générales d’utilisation suivantes, qui régissent l’utilisation de ce site, y compris les informations, les services, les produits et les logiciels offerts sur ce site. 

Il est important de les lire attentivement avant d’utiliser ce site.

En utilisant ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et comprendre les conditions générales d’utilisation, et vous vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas les conditions générales d’utilisation, vous ne devez pas utiliser ce site.

Ned’ photographie se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis. Il est donc important de les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

L’utilisation de ce site est soumise à la législation applicable. En cas de non-respect des conditions générales d’utilisation, Ned’ photographie se réserve le droit de prendre les mesures appropriées, y compris la suspension ou la résiliation de votre compte et l’exclusion de votre accès à ce site.

Article 1 : Introduction

1.1 La présente plateforme d’événements (ci-après dénommée « Plateforme ») est la propriété de la société Ned’ photographie et de son représentant légal Nicolas Navrot. 

1.2 La Plateforme permet aux utilisateurs de découvrir, promouvoir et participer à des événements photographiques gratuits avec les évènements de “Lyon sortie photo” ou des évènements photographiques payants avec “Ned’ photographie” 

1.3 Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’utilisation de la Plateforme par les utilisateurs. En utilisant la Plateforme, les utilisateurs acceptent les présentes CGU.

Article 2 : Utilisation de la Plateforme

2.1 La Plateforme est destinée à un usage personnel et non commercial. Tout usage commercial de la Plateforme sans autorisation écrite préalable de Ned’ photographie est interdit.

2.2 Les utilisateurs ne peuvent pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, revendre ni exploiter pour un quelconque but commercial une partie quelconque de la Plateforme.

2.3 Les utilisateurs ne peuvent pas télécharger, publier ou transmettre sur la Plateforme du contenu qui :

• est diffamatoire, abusif, harcelant, menaçant, obscène, offensant, pornographique ou autrement illicite;
• viole les droits de propriété intellectuelle d’une personne ou d’une entreprise;
• est faux, trompeur, déceptif ou trompeur;

Cette plateforme (nommé ici www.ned-photographie.fr) est une Plateforme commune aux évènements gratuits et à but non commercial de Lyon sortie photo, et aux cours et stages phtoos inédits propulsés par Nicolas Navrot de la société Ned’ photographie via APN. Elle permet aux membres abonnés, inscrits, et organisateurs de participer ou de coorganiser des évènements photographique. 

En utilisant notre site internet, vous acceptez les conditions générales d’utilisation suivantes :

1. Utilisation autorisée : Vous êtes autorisé à utiliser notre plateforme uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions générales d’utilisation. Nous nous réservons le droit de refuser ou de retirer l’accès à notre plateforme à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion.
2. Propriété intellectuelle : Tous les contenus présentés sur notre plateforme, y compris les textes, images, sons, vidéos, et autres, sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et les marques commerciales et ne peuvent être utilisés sans notre autorisation écrite.
3. Contenu utilisateur : Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez sur notre plateforme, y compris les commentaires, les images, les vidéos, et autres. Vous garantissez que vous avez les droits et les autorisations nécessaires pour publier ce contenu sur notre plateforme.
4. Responsabilité : Nous ne sommes pas responsables des dommages ou des pertes découlant de l’utilisation de notre plateforme ou de son contenu. Nous ne garantissons pas la disponibilité, la qualité, la sécurité, l’exactitude ou la fiabilité de notre plateforme ou de son contenu.
5. Modifications des CGU : Nous nous réservons le droit de modifier les conditions générales d’utilisation à tout moment, sans préavis. Votre utilisation continue de notre plateforme constitue votre acceptation des conditions générales d’utilisation modifiées.
6. Droit applicable : Les conditions générales d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État français. En utilisant notre plateforme, vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de Rhône Alpes. 
7. Ces conditions générales d’utilisation constituent l’entente complète entre vous et nous quant à l’utilisation de notre plateforme. Si vous avez des questions concernant ces conditions générales d’utilisation, veuillez nous contacter à Ned Photographie à nedphotographie@gmail.com
8. Propriété intellectuelle : Les informations, textes, graphiques, images, logos, marques et autres contenus présents sur le site appartiennent à Ned’ photographie ou à des tiers ayant autorisé Ned’ photographie à les utiliser. L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales tout contenu du site.
9. Utilisation du site : L’utilisateur s’engage à utiliser le site en conformité avec les lois et réglementations en vigueur et à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions générales d’utilisation.
10. Modifications des CGU : Ned’ photographie se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site et seront considérées comme acceptées par l’utilisateur en cas d’utilisation continue du site.
11. Limitation de responsabilité : Ned’ photographie ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation du site, y compris sans limitation toutes pertes ou dommages financiers, pertes de données, interruption d’activité, pertes de bénéfices ou pertes commerciales.
12. Confidentialité : Ned’ photographie s’engage à protéger les informations personnelles de ses utilisateurs et à les utiliser conformément à sa politique de confidentialité.
13. Liens vers des sites tiers : Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ned’ photographie n’est pas responsable des politiques de confidentialité ou du contenu de ces sites.
14. Clause de non-responsabilité : Ned’ photographie décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder, y compris sans limitation les pertes financières, les pertes de données, les interruptions d’activité, les pertes de bénéfices ou les pertes commerciales.

Le but de cette plateforme et de ce site internet est d’Élargir et diversifier les activités gratuites de Lyon sortie photo et consolider, diversifier les activités de Ned’ photographie et de l’agence photo bellecour, pour permettre à un plus grand nombre de personnes de s’impliquer et faciliter l’accès à la photographie à Lyon.

Le collectif bénévole Lyon sortie photo 

Ces évènements sont affichés dans la catégorie “Prochains évènements gratuits avec LSP” sur la page suivante : https://ned-photographie.fr/lyon-sortie-photo/lyon-sortie-photo-2/  ou dans toute partie du site faisant mention d’activité bénévole ou lié à Lyon sortie photo.

La partie du site concernant  “Lyon Sortie Photo” est conçu comme une plateforme de partage pour les passionnés de photographie. Les sorties et activités organisées par le biais de ce site sont de nature non commerciale et se veulent avant tout être des moments d’échange et d’apprentissage entre amateurs de photographie.

1. Nature non commerciale : “Lyon Sortie Photo” n’a pas vocation commerciale. Les sorties organisées sont gratuites et ne génèrent aucun profit. Elles sont conçues par et pour les passionnés de photographie, afin de partager et d’apprendre ensemble.
2. Responsabilité : Les participants aux sorties organisées par “Lyon Sortie Photo” sont entièrement responsables de leur propre sécurité et de leurs équipements. Ned’ photographie, représentée par Nicolas Navrot, ainsi que ses organisateurs bénévoles ne peuvent être tenus responsables de tout incident, accident, perte ou dommage survenant pendant ces sorties.
3. Usage des photos : Si des photos ou vidéos sont prises lors des sorties, elles peuvent être partagées sur le site ou les médias sociaux de “Lyon Sortie Photo”, à des fins non commerciales. Tout participant peut cependant demander à ce que son image ne soit pas utilisée.
4. Bénévolat : Les organisateurs de “Lyon Sortie Photo” agissent en tant que bénévoles. Ils ne perçoivent aucune rémunération ou compensation pour leur investissement dans l’organisation des sorties.

Nous encourageons tous les participants à aborder ces sorties avec respect et bienveillance, dans l’esprit de partage qui anime la communauté “Lyon Sortie Photo” depuis sa réation en 2016.

Participation et inscription aux évènements pour les membres

Article 1 : Inscription aux événements de Lyon sortie photo ou des évènements inédits de Ned’ photographie 

1.1 Pour s’inscrire à un événement sur notre plateforme, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant les informations requises.

1.1.1 L’utilisateur doit être âgé de 18 ans et auquel cas être accompagné d’un tuteur. 

 1.2 L’utilisateur est responsable de la véracité et de l’exactitude des informations fournies lors de l’inscription. 

1.3 La plateforme se réserve le droit de refuser l’inscription ou la création du compte d’un utilisateur sans avoir à fournir de raisons. 

1.4 L’utilisateur peut s’inscrire à un événement en utilisant le formulaire d’inscription sur notre plateforme. 

1.5 La confirmation de l’inscription sera envoyée par e-mail à l’utilisateur.

Article 2 : Modification et annulation de l’inscription

 2.1 L’utilisateur peut modifier les informations de son inscription en utilisant son compte sur notre plateforme, et en contactant directement les organisateurs via les formulaires liés.  

2.2 La plateforme se réserve le droit d’annuler l’inscription d’un utilisateur, en le remboursant si nécessaire, pour des raisons de sécurité, de non-respect des conditions générales d’utilisation ou pour tout autre motif qu’elle jugera valable, sans justification. 

Article 3 : Responsabilité

3.1 L’utilisateur est responsable de l’utilisation de son compte et de la confidentialité de ses informations d’identification. 

3.2 La plateforme ne sera pas tenue responsable de tout dommage ou perte subi par l’utilisateur en raison de l’utilisation de son compte ou de la participation à un événement.

Article 4 : Modification des CGU

 4.1 La plateforme se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation à tout moment sans préavis.

 4.2 Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre plateforme. 

4.3 L’utilisateur est tenu de consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation pour prendre connaissance des modifications éventuelles.

Article 5 : Acceptation des CGU

 5.1 En s’inscrivant à un événement sur notre plateforme, l’utilisateur accepte les conditions générales d’utilisation en vigueur. 

5.2 L’utilisation de notre plateforme implique l’acceptation inconditionnelle des conditions générales d’utilisation.

Rôle et devoir d’un organisateur bénévole Lyon sortie photo

Article 1 : Accessibilité au profil d’organisateur bénévole LSP

Le statut d’organisateur bénévole de Lyon sortie photo est décerné seulement par le responsable de la plateforme représenté par Nicolas Navrot. Il peut être retiré à tout moment. 

1.1 Pour pouvoir devenir un organisateur bénévole Lyon sortie photo, vous devez répondre aux critères suivants :

• Avoir au moins 18 ans
• Posséder une adresse e-mail valide ainsi qu’un numéro de téléphone portable valide
• Prendre connaissance des conditions générales d’utilisation de la plateforme et les approuver
• Être désigné comme tel par le responsable de la plateforme
• Avoir été au préalable été animateur Lyon sortie photo 

Article 2 : Rôle et devoir de l’organisateur bénévole LSP

2.1 Il est le garant de l’élaboration et de la programmation des évènements gratuits de Lyon sortie photo, systématiquement par Binôme avec un autre organisateur de l’équipe

2.5 Il se doit de véhiculer les valeurs de Lyon sortie photo et ne pas nuire à l’image de la société Ned’ photographie ou à Lyon sortie photo, par ses actes ou paroles en dehors ou pendant les événements de Lyon sortie photo

2.6 Il peut co-animer les événements avec le ou les animateurs dans le respect des valeurs de Ned’ photographie et Lyon sortie photo

2.7 Il rend compte aux responsables de la plateforme de la tenue des évènements et de leur bon déroulement (à Nicolas ou Pierre)

2.8 Il est l’ambassadeur de Lyon sortie photo

Article 2 : Utilisation des informations des participants

2.1 En tant qu’organisateur Lyon sortie photo sur la plateforme Ned’ photographie, vous vous engagez à ne pas communiquer, ni exploiter les informations personnelles sur les participants que vous rencontrerez à des fins personnelles.

2.3 La société Ned’ photographie décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des informations des participants par un animateur bénévole.

Article 3 : Respect des réglementations en matière de protection des données pour les organisateurs bénévoles

3.1 En tant qu’organisateur sur la plateforme Ned’ photographie, vous êtes tenu de respecter les réglementations en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

3.2 En cas de non-respect des réglementations en matière de protection des données, la société Ned’ photographie se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte d’organisateur.

Budgétisation et entrées financières numéraires

1. 100% des bénéfices générés par les évènements impulsés de Mars 2022 jusqu’à la fin mars 2023 lors d’évènements “Lyon sortie photo” seront réutilisés à des fins de développement du collectif lyon sortie photo (Financement de la première exposition, projets, frais de plateforme, site internet). 

1. Passé ce délai, plus aucun évènement de Lyon sortie photo ne sera associé à un évènement pouvant engendrer des frais de participation. En effet : les évènements qui nécessitent des frais ne peuvent être gérées et affichées comme attenant au collectif Lyon sortie photo qui se doit de proposer par sa nature des évènements uniquement gratuits, organisé par des membres bénévoles du collectif, et ce, pour éviter toute confusion entre les deux parties.  

Création des évènements gratuits de Lyon sortie photo via un profil organisateur

1. Pour que les organisateurs  bénévoles puissent organiser des évènements sur la plateforme, il leur faut créer un compte sur la plateforme.  Une fois cela fait:  le responsable de la plateforme le désigne comme organisateur bénévole de sortie dans le cadre des activités gratuites de Lyon sortie photo 

1. Les évènements sont créés depuis votre espace personnel et doivent être approuvés et finalisés par le responsable de la plateforme avant d’apparaître sur le site. Ils apparaissent par la suite dans votre espace compte selon les cas. 

Condition d’éligibilité au profil organisateur bénévole de Lyon sortie photo 

1. La désignation en tant qu’organisateur appartient au propriétaire de la plateforme, qui ne pourra être tenu responsable en cas de litige lors d’un évènement gratuit, qui mettrait en cause un organisateur, ses actes, ou son comportement, à l’égard de lui-même ou d’un participant ou d’une quelconque entité. 
2. Ce statut d’organisateur bénévole peut être retiré à tout moment. 
3. Une fois le membre officialisé en tant que tel, s’ensuis la création d’une “fiche organisateur” en concertation avec le sujet : un encart dédié apparaît avec des informations le concernant, ainsi que ses réseaux sociaux. 
4. Une photographie studio peut-être réalisée par la suite pour apparaître sur l’encart de la fiche organisateur, au frais de la société Ned’ photographie, au studio photo de cette dernière et uniquement. 

Les évènements, cours et stages photo inédits de Ned’ photographie (APN)

Article 1 : Évènements inédits de Ned’ photographie

1.1 Les évènements inédits de Ned’ photographie sont des activités photo organisées exclusivement par Ned’ photographie. Les détails de ces évènements sont affichés sur le site https://ned-photographie.fr/lyon-sortie-photo/lyon-sortie-photo-2/ dans la section “Prochains évènements inédits avec Ned’ ou “APN”.

1.1 Pour s’inscrire à un événement de Ned’ photographie sur la plateforme, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant les informations requises.

 1.2 L’utilisateur est responsable de la véracité et de l’exactitude des informations fournies lors de l’inscription. 

1.3 La plateforme se réserve le droit de refuser l’inscription ou la création du compte d’un utilisateur sans avoir à fournir de raisons. 

1.4 L’utilisateur peut s’inscrire à un événement en utilisant le formulaire d’inscription sur notre plateforme ou une plateforme tiers (Jotform).

1.5 La confirmation de l’inscription sera envoyée par e-mail à l’utilisateur.

Article 3 : Responsabilité

3.1 Ned’ photographie décline toute responsabilité en cas de problème lié à la participation des animateurs. Les informations fournies par ces derniers sont protégées par les règles de protection de la vie privée en vigueur, conformément à la RGPD.

Article 4 : Modification des conditions générales d’utilisation

4.1 Ned’ photographie se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation de la plateforme, y compris les conditions spécifiques à ces évènements inédits, à tout moment et sans préavis. Il est de la responsabilité des utilisateurs de consulter régulièrement ces conditions pour être informés de tout changement.

Article 5 : Transports

La plateforme Ned’ photographie ne propose pas de système de covoiturage officiel. Les participants sont invités à s’organiser entre eux, soit en utilisant des sites de covoiturage tiers, soit en entrant en contact directement via la plateforme de messagerie Messenger.

1. Responsabilité : La plateforme Ned’ photographie décline toute responsabilité en cas de problème lié au transport des participants aux événements. Les participants sont tenus de respecter les lois et réglementations en vigueur concernant le transport, et sont entièrement responsables de la sécurité de leurs déplacements.
2. Conseils : La plateforme Ned’ photographie recommande aux participants de prendre toutes les précautions nécessaires pour garantir la sécurité de leurs déplacements, notamment en utilisant des moyens de transport fiables et en se conformant aux lois et réglementations en vigueur.

Article 6 : Restrictions alimentaires 

Les participants tout comme les animateurs et les organisateurs sont tenus de communiquer leurs allergies et restrictions alimentaires.

1. Tous sont tenus de communiquer leurs allergies et restrictions alimentaires par mail à nedphotographie@gmail.com ou agence@ned-photographie.fr si le repas est organisé par ces derniers, et d’être vigilant lors des repas en communs (pic-nique, repas partagés lors d’évènements ou sortie photo) en se renseignant au préalable. 
2. La plateforme et son représentant ne pourra être tenue responsable en cas de problème d’allergie d’un participant, d’un animateur ou d’un organisateur lors d’un événement.  

Article 7 : Cession de droit liés au photographe et aux modèles photos (Cessionnaire de droits d’exploitation dans le cadre des workshop ou activité d’APN, Ned’ photographie, ou Lyon sortie photo)

Entre tout photographe déposant des photos dans les formulaires de dépôt du site, désigné(e) ci-après comme “le Photographe”, et les modèles photos bénévoles, désigné(e) ci-après comme “le/la Modèle”.

Cette partie de nos CGU a pour objet de régir la cession de droits d’exploitation entre les Photographes et les Modèles, permettant au Photographe de poster et partager les photographies prises lors de nos séances, tout en autorisant les Modèles à utiliser les photographies à des fins non commerciales sur ses réseaux sociaux et autres supports de promotion personnelle.

1. Cession de droits des Photographes : Les Photographes cèdent au Modèle le droit non exclusif et non transférable d’utiliser les photographies résultant de la séance et déposée dans les formulaires du site aux fins de promotion personnelle sur les réseaux sociaux, sites internet personnels et autres supports de communication.
2. Cession de droits du Modèle : Le Modèle cède au Photographe le droit non exclusif et non transférable d’utiliser les photographies résultant de la séance aux fins de publication, partage et promotion sur les réseaux sociaux, sites internet, portfolios, expositions et autres supports de communication.
3. Utilisation commerciale : Toute utilisation commerciale des photographies nécessitera une autorisation supplémentaire et un accord spécifique entre les parties, sans quoi une utilisation commerciale est interdite sur les deux parties.
4. Respect de l’intégrité des photographies : Le Modèle s’engage à ne pas altérer, recadrer ou modifier les photographies sans l’accord préalable du Photographe. De même, le Photographe s’engage à ne pas altérer ou modifier les photographies du Modèle sans son accord préalable.
5. Identification sur les réseaux sociaux, le photographe s’engage à renommer les fichiers déposée de façon à ce que la/le modèle puisse l’identifier systématiquement dans les publications. Poster obligatoirement dans la description des photos : 

• Workshop organisé par @ned_lyon_photographie 
• Le prénom du ou des modèles visibles sur la photo, et du photographe (identifiant instagram) ou à minima un élément identificateur direct (nom, prénom, etc, site internet)

1. Durée de la cession de droit d’exploitation : La cession de droits est valable pour une durée indéterminée, sauf en cas de révocation par l’une des parties. Une révocation de la cession de droits doit être notifiée par écrit directement à la personne concernée et prendra effet dans un délai raisonnable. La plateforme n’intervient pas dans les échanges à cet effet, sauf en de rare cas et non systématique sur demande particulière d’un des intéressés (photographe ou modèle)
2. Propriété des photographies : Le Photographe reste propriétaire des photographies et conserve tous les droits d’auteur sur celles-ci. Le Modèle ne pourra en aucun cas céder les droits d’exploitation à un tiers sans l’autorisation écrite préalable du Photographe.

En utilisant la plateforme et en déposant leurs photos dans les formulaires de transfert, le Photographe et le Modèle reconnaissent avoir lu et compris les conditions générales de la cession de droits d’exploitation et s’engagent à les respecter.

Rôle et devoir de l’animateur de Ned’ photographie au sein D’APN

Article 1 : Accessibilité au profil d’animateur

1.1 Pour pouvoir devenir un animateur chez Ned’ photographie au sein d’APN (l’atelier photo by Ned’), vous devez répondre aux critères suivants :

• Avoir au moins 18 ans
• avoir un statut d’auto-entrepreneur
• Posséder une adresse e-mail valide ainsi qu’un numéro de téléphone portable valide
• Posséder une expérience significative dans l’organisation d’événements photographiques ou l’avoir acquise au préalable  
• Prendre connaissance des conditions générales de la plateforme 
• Passer un entretien de connaissance et motivation avec un représentant de l’équipe Ned’ photographie, validé par un test en condition réel lors d’un évènement 

Article 2 : Rôle et devoir d’un animateur

2.1 Il est le garant d’un encadrement de qualité des participants

2.2 Il anime l’évènement en suivant les directives énoncées par l’organisateur et dans le respect des valeurs de Ned’ photographie. 

2.3 Il rend compte aux organisateurs du déroulement de l’évènement

2.4 Il est l’ambassadeur de la marque Ned’ photographie et de l’agence photo Bellecour

Article 3 : Utilisation des informations des participants

2.1 En tant qu’animateur, vous vous engagez à ne pas communiquer, ni exploiter les informations sur les participants à des fins personnelles.

2.3 La société Ned’ photographie décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des informations des participants par un animateur bénévole.

Rémunération et Défraiement

Les ateliers photo organisés par “Atelier Photo by Ned’ (APN)” prévoient une rémunération pour les animateurs sous statut d’auto-entrepreneur, fixée en amont et payée à la journée.

De plus, un défraiement est mis en place pour couvrir les frais liés à l’animation de ces stages. Les frais de restauration et de déplacement des animateurs (pour un maximum de deux animateurs) seront entièrement pris en charge par la société Ned’ Photographie. Cette prise en charge se fera sous forme d’avance sur frais, déduite des participations financières des participants aux ateliers.

Il est impératif pour les animateurs de fournir un reçu ou un justificatif pour bénéficier de ce défraiement. Aucun remboursement ne sera effectué sans preuve de dépense.

Rôle et devoir d’un organisateur Atelier Photo by Ned’ (APN)

Article 1 : Accessibilité au profil d’organisateur

• Le statut d’organisateur est attribué uniquement par le responsable de l’APN. Ce statut peut être révoqué à tout moment.

1.1 Pour devenir organisateur d’ateliers photo payants, vous devez répondre aux critères suivants :

• Avoir au moins 18 ans.
• être auto-entrepreneur 
• Posséder une adresse e-mail valide ainsi qu’un numéro de téléphone portable valide.
• Être désigné comme tel par le responsable de l’APN.

Article 2 : Rôle et devoir de l’organisateur

2.1 L’organisateur est responsable de :

• L’élaboration et de la programmation des ateliers.
• La création des supports.
• La communication.
• La logistique.

2.2 Il peut co-animer les ateliers avec un ou plusieurs animateurs, en adhérant aux valeurs de l’APN.

2.3 Il rend compte au responsable de l’APN de la tenue des ateliers.

2.4 Il est l’ambassadeur de l’APN.

Article 3 : Utilisation des informations des participants

3.1 En tant qu’organisateur au sein de l’APN, vous vous engagez à ne pas divulguer ni utiliser les informations des participants à des fins personnelles.

3.2 La responsabilité de l’APN n’est pas engagée en cas de mauvaise utilisation des informations des participants par un organisateur.

Article 4 : Respect des réglementations en matière de protection des données

4.1 En tant qu’organisateur au sein de l’APN, vous devez respecter les réglementations sur la protection des données, y compris le RGPD.

4.2 Si les règles sur la protection des données ne sont pas respectées, l’APN se réserve le droit de suspendre ou de résilier le statut d’organisateur.

Défraiement

• Les ateliers organisés par l’APN incluent une rémunération pour les organisateurs auto-entrepreneurs. Celle-ci est définie en amont et versée à la journée.
• Un défraiement peut être proposé aux organisateurs (maximum de deux) pour couvrir certains frais. Ce défraiement sera basé sur les dépenses réelles, attestées par des justificatifs. Les frais de restauration et de déplacement des organisateurs sont pris en charge par l’APN.

Communication de la plateforme 

Suppression du service de SMS et remplacement par un système de publipostage. 

La suppression du service de SMS, est remplacé par des mails directs envoyé aux participants quelques jours avant l’évènement, est mise en place depuis Janvier 2023.  

• Mailing 

La plateforme communique ses nouveaux événements par courrier électronique aux membres inscrits via l’extension “Mailpoet”. Les membres sont tenus de fournir une adresse e-mail valide lors de leur inscription et sont responsables de la mise à jour de leur information de contact. 

La plateforme se réserve le droit de désactiver les comptes des membres qui ne respectent pas cette obligation. Les membres peuvent également choisir de se désinscrire des communications de la plateforme à tout moment en utilisant le lien de désabonnement inclus dans chaque e-mail.

• Messenger 

Ned’ photographie en tant que responsable de la plateforme est susceptible de communiquer via la plateforme Messenger dans le but de favoriser l’échange et la communication entre les membres et les organisateurs. 

Article 1 : Utilisation de la plateforme Messenger

1.1 La plateforme Messenger de Ned’ photographie est mise à disposition des membres et des organisateurs pour faciliter les échanges et la communication entre eux.

1.2 L’utilisation de la plateforme Messenger est soumise aux présentes CGU ainsi qu’à toutes les lois et règlements applicables.

1.3 Ned’ photographie se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès à la plateforme Messenger à tout moment et sans préavis en cas de violation de ces CGU ou de la réglementation applicable.

Article 2 : Responsabilités des membres et des organisateurs

2.1 Les membres, les organisateurs, et les animateurs sont entièrement responsables de toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tout autre contenu (collectivement appelé “Contenu”) qu’ils transmettent, publient ou affichent sur la plateforme Messenger.

2.2 Les membres et les organisateurs s’engagent à ne pas publier de Contenu illégal, diffamatoire, obscène, menaçant, incendiaire, raciste ou autrement répréhensible.

Rappel : Les conversations messages des Organisateurs servent à dialoguer et échanger en bienveillance avec les administrateurs actifs. Toute personne contrevenante à cette règle se verra retirer l’accès à ces dernières. La plateforme se réserve le droit de supprimer un membre d’une conversation sans justification préalable pour un motif qu’elle jugera valable.  

2.3 Les membres et les organisateurs s’engagent à ne pas utiliser la plateforme Messenger pour transmettre ou publier du spam ou tout autre type de Contenu commercial non sollicité.

Article 3 : Propriété intellectuelle

3.1 Tout le Contenu publié sur la plateforme Messenger reste la propriété exclusive de l’auteur de ce Contenu. En publiant du Contenu sur la plateforme Messenger, les membres et les organisateurs accordent à Ned’ photographie une licence non exclusive, libre de redevance, mondiale, perpétuelle et transférable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher ce Contenu sur tout support connu ou inconnu à ce jour.

Expositions annuelles  dans le cadre du collectif “Lyon sortie photo” et de la société “ Ned’ photographie”. 

Il est de notre volonté de mettre en avant les réalisations des membres de la plateforme  lors d’une exposition annuelle facultative.

1. Sélection des photos 

Les photos sont sélectionnées par l’équipe bénévole de Lyon sortie photo et l’équipe d’organisateurs de la société Ned’ photographie. Les photographes sont choisis en fonction des challenges photo organisés durant l’année, à la fois par le collectif bénévole et par la société Ned’ photographie.

1. Financement de l’exposition 

En 2023, 50% du coût final de l’exposition est financé par les ateliers de Lyon sortie photo et les événements. Le reste est pris en charge par la société Ned’ photographie. Ce modèle économique est valable uniquement pour 2023 et est prévu pour une exposition dans le Grand Hôtel Dieu et sera amené à évoluer pour 2024, avec 100% de prise en charge par Ned’ photographie.

Limitation des tirages 

Le nombre de tirages vendus est limité à 3 exemplaires par photographie et par auteur, quelle que soit l’exposition photo organisée. En cas de vente, le photographe sera informé et pourra décider de vendre davantage pour le bénéfice de l’association.

Contrat de cession de droits

Les exposants signeront un contrat de cession de droits d’exploitation pour la mise à disposition de leurs photos. À la fin de l’exposition, les exposants récupèreront leurs plaques (éventuellement coupées en cas de “bi-plaques”).

Bilan financier 

Un bilan financier de l’exposition sera disponible pour les organisateurs, les exposants et l’association bénéficiaire. Il est important de noter que la viabilité de ce type d’opération n’est pas garantie et a été pris en compte dans le budget prévisionnel.

Rétribution des organisateurs 

Les organisateurs ne payent pas leurs tirages pour les grandes expositions annuelles sauf mentions contraire annoncée. Cela est considéré comme une rétribution normale en raison de leur investissement sur les événements.

Visibilité 

La plus-value principale de ces expositions est la visibilité qu’elle offre à l’association bénéficiaire (par l’affichage de trois grandes plaques de 80 x 120 cm mentionnant les activités de l’association) et également pour le collectif et la société Ned’ photographie.